Les limites de propriété
Les limites d’une propriété et la mitoyenneté des murs dans le cas de constructions existantes doivent être clairement établies avant l’édification, la rénovation et l’agrandissement de toute construction.
En général des bornes posées par un géomètre indiquent ces limites.
Si le moindre doute existe concernant les limites d’une propriété, recourir absolument à un géomètre pour les définir et faire poser les bornes manquantes.
La nature du sol
Selon leur situation, les terrains ne présentent pas la même nature de sol.
Par exemple, construire sur un terrain argileux nécessite des fondations spéciales, donc le recours à un bureau d’étude de sol et à un bureau d’études de fondations et structure. Mieux vaut connaitre la nature du sol du terrain qu’on envisage d’acheter pour intégrer dans son budget le surcoût qu’elle peut générer.
La situation de la parcelle
Une parcelle peut être soumise à des servitudes. Par exemple, sur l’île de Ré, toute parcelle en zone constructible se trouve :
• En zone de sismicité à risque modéré : incidence sur la structure de la construction.
• En site inscrit : prescriptions architecturales à respecter et autorisations de construire soumises à l’avis consultatif
de l’architecte des Bâtiments de France.
Il arrive qu’elle se trouve également :
• Dans le périmètre d’un monument historique : délai d’instruction plus long des autorisations de construire.
• Dans une AVAP (aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine) : prescriptions architecturales et patrimoniales
à respecter et autorisations de construire soumises à l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France.
• Dans une zone archéologique : délai d’instruction plus long des demandes d’autorisation de construire.
Parfois, elle peut se trouver :
• En site classé : autorisations de construire soumises à l’avis conforme du ministère de l’Environnement.
Les matériaux et les finitions
Dans les sites inscrits très protégés tels que l’île de Ré, les PLU (plans locaux d’urbanisme) de chaque commune prescrivent pour toutes les zones, dans leur article 11, les matériaux à utiliser en façade, en toiture et en clôture et la façon de les mettre en œuvre ainsi que les couleurs à respecter. Ces contraintes ont un coût.
Les voisins
Tenir compte des propriétés voisines dans l’élaboration d’un projet n’est pas une obligation mais pourquoi ne pas essayer si cela ne présente pas d’inconvénients pour le projet ?